J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0760390A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juillet 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Luc Bonnard, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2007.